Procédure et critères de réorientation

Le jeune peut séjourner à l’institut jusqu’à sa majorité (ou 21 ans s’il est scolarisé).

Nous nous réservons le droit d’envisager une réorientation pour diverses raisons dont les principales sont :

1. le danger que la personne fait courir à elle-même ou aux autres par  son comportement.
2. la condition physique et/ou mentale du bénéficiaire qui ne permettrait plus au service de répondre à  ses besoins en soins.
3. le non respect des obligations fixées dans le règlement d’ordre  intérieur.

Dans ces cas, la durée de préavis maximum est de un mois.

Nous nous réservons le droit de congédier sur le champ un bénéficiaire qui mettrait gravement en danger sa propre intégrité physique ou celle d’une autre personne (bénéficiaire ou membre de l’encadrement) ou un bénéficiaire pour qui le pouvoir subsidiant arrêterait la prise en charge.

Si les représentants légaux d’un jeune souhaitent mettre un terme au séjour de ce dernier au sein de notre établissement, nous demandons à ce qu’ils le signalent par écrit à la direction trois mois avant le terme.